Dernière modification : Octobre 2024
Voici les Conditions d’utilisation des services de Klona.io
Nous sommes ravis de vous compter parmi nous et merci d’avoir choisi d’utiliser nos services.
Nous avons énuméré ci-dessous les conditions juridiques importantes qui s’appliquent à chaque visiteur de notre site Web et à chaque utilisateur de nos applications et de nos services. Ces conditions sont nécessaires à votre protection et à la nôtre, pour pouvoir fournir nos services d’une manière satisfaisante pour chacun.
Nous comprenons que leur lecture peut être fastidieuse, mais nous avons fait en sorte que ce ne soit pas le cas.
Si vous avez des suggestions sur la façon dont nous pouvons les améliorer, nous vous invitons à nous contacter à contact@klona.io
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Site et Services : klona.io est un site internet de la société KLONA qui met à disposition des Clients une plateforme et une application de gestion et de participation à des mondes virtuels collaboratifs en ligne dite « KLONA »
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes –images – vidéos – fichiers 3D.
Informations clients : Ci-après dénommé «Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnellessusceptibles d’être détenues par klona.io pour la gestion de votre compte, dela gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute ouemployé d’une société se connectant, utilisant le site ou l’application susnommé.
Informationspersonnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elless'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données àcaractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « donnéessensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection desDonnées (RGPD : n° 2016-679).
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SAS KLONA Capital social de 4000€Numéro de SIRET : 89505989700010 RCS Paris – 15 Rue des Halles 75001 PARIS
Responsable publication : contact@klona.io Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : contact@klona.io
Hébergement : GANDI SA
Hébergement du site et des données : Europe
Délégué à la protection des données : Nicolas DESSEAUX – contact@klona.io
Le Site et les Services (1)constituent une œuvre del’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelleet des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucunemanière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partiedes éléments ou travaux de ces Services (1).
L’utilisation du Site et des Services (1) de klona.io implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de klona.io sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce Site et ces Services(1) sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le Site et les Services(1) sont mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site internet www.klona.io a pour objet de fournir une information concernant l’utilisation de l’application KLONA. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
L’application en ligne KLONA a pour objectif de proposer une solution 3D pour réaliser et participer à des évènements dans des mondes virtuels. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site et les Services (1) sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site et les Services (1) ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Afin d'utiliser et d'accéder à certaines sections et fonctionnalités du Site et des Services (1) délivrés par klona.io, vous devez d'abord dans la plupart des cas vous inscrire et créer un compte auprès de klona.io (« Compte d'Utilisateur »).
Il est aussi possible si le Client (1) a souscrit à l’offre d’utiliser son propre fournisseur d’authentification (SSO)
Si un tiers accède à votre Compte d'Utilisateur et/ou aux paramètres de votre Plateforme d'Utilisateur, cette personne sera en mesure d'accomplir tout ce que vous pouvez effectuer(sauf mention contraire dans le Site et les Services (1)), de modifier vos expériences et votre Compte d'Utilisateur et d'accepter toute condition légale en découlant, d'effectuer des déclarations et de fournir des garanties, entre autres et toutes ces actions seront réputées avoir été effectuées pour votre compte et en votre nom.
Par conséquent, nous vous recommandons vivement de maintenir la confidentialité de vos identifiants de Compte d’Utilisateur, et d'en permettre l'accès uniquement aux personnes de confiance, car vous serez pleinement responsable des actions effectuées via votre Compte d'Utilisateur et/ou vos Plateformes d'Utilisateur (y compris l'ensemble des déclarations, garanties et accords qui s'y rapportent), que vous les ayez ou non autorisées expressément, et de tous les dommages, frais ou pertes pouvant résulter de ces actions.
Vous devez fournir des informations exactes et exhaustives dont vous détenez exclusivement les droits lorsque vous ouvrez votre Compte d'Utilisateur et lorsque vous utilisez le Site et les Services (1) délivrés par klona.io. Nous vous recommandons vivement de fournir vos propres coordonnées (ou celles de votre société) ainsi que des informations de facturation, y compris une adresse e-mail valide, car nous pouvons être amenés à les utiliser pour vous identifier et vérifier que vous êtes le véritable propriétaire du Compte d'Utilisateur et/ou du Contenu d'Utilisateur(tel que défini ci-dessous) que vous nous soumettez.
Le Site et les Services (1) utilisent la technologie, PHP, JavaScript et Unity3D, klona.io et la société KLONA ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site et des Services (1). De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le Site et les Services (1) sont hébergés chez des prestataires sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679)
L’objectif est d’apporter un Site et un Services (1) qui assurent le meilleur taux d’accessibilité. Les hébergeurs assurent la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Ils se réservent néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Klona.io, la société KLONA et les hébergeurs ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Il convient à chaque Utilisateur (1) du service de vérifier l'accessibilité au Site et aux Services(1) via son réseau local, en cas de problème d'accès dû à un problème de configuration du réseau local de l'Utilisateur (1), la société KLONA et les hébergeurs ne peuvent être tenus responsables.
7.1 Propriété intellectuelle du Site et des Services(1) de klona.io
klona.io est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments déposés et créés par KLONA et accessibles sur le Site et les Services (1), notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SAS KLONA
Toute exploitation non autorisée du Site et des Services (1) ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7.2 Votre propriété intellectuelle
Klona.io propose à ses utilisateurs la création et la diffusion d’expériences virtuelles en ligne, et propose le télé versement sur notre plateforme de vos contenus multimédias, en utilisant notre plateforme :
§ vous confirmez détenir tout droit dans et sur tout contenu mis en ligne ou fourni par vous, ou importé, copié ou mis en ligne par le Site et les Services (1) de klona.io pour vous, sur votre Plateforme d’Utilisateur (« Contenu d’Utilisateur »),incluant tout(e) design, image, animation, vidéo, fichier audio, police de caractères, logo, code, illustration, composition, œuvre, interface, nom d'utilisateur, informations fournies par vous dans le but de créer un sous-domaine, texte, œuvre littéraire et tout autre document(« Contenu »), ou d’autre façon disposez (et continuerez de disposer)des pleins pouvoirs, titres, licences, consentements et autorité sur le Contenu d’Utilisateur, comme nécessaire à l’accès légal, importation, copie, utilisation, publication, transfert ou attribution de licence de ce Contenu d’Utilisateur, par vous et nous ou n’importe laquelle de nos filiales ;
§ vous détenez (et maintiendrez) les pleins pouvoirs, titres, licences, consentements et autorités pour autoriser l’accès de tout site, page Internet et/ou autre service en ligne au Site et aux Services (1) de klona.io afin d’importer, copier, afficher, mettre en ligne, transmettre et/ou autrement utiliser, votre Contenu d’Utilisateur.
§ le Contenu d’Utilisateur est (et continuera d’être) vrai, actuel, précis, n’enfreignant aucun droit de tiers, et en aucune façon illégal pour vous à mettre en ligne, importer, copier, posséder, poster, transmettre, afficher, ou autrement utiliser, dans le pays où résident vous, vos visiteurs et utilisateurs de Plateforme Utilisateur(« Utilisateurs Finaux ») ou pour klona.io ou les Utilisateurs Finaux d’y accéder, de l’importer, copier, mettre en ligne, utiliser ou procéder en relation avec le Site et les Services (1) de klona.io.
§ vous avez obtenu tous les consentements et autorisations requis en vertu de toute législation applicable s'agissant de l'affichage, la transmission et la publication de toute information personnelle et/ou de toute information impliquant le droit à l'image ou une ressemblance avec toute personne, entité ou tout bien formant partie du Contenu d'Utilisateur, et vous vous engagez à respecter la législation s'y rapportant.
Puisqu’entre klona.io et vous, c’est à vous que revient la détention de toute propriété intellectuelle relative à votre Contenu d’Utilisateur et de tout autre matériel créé par vous, incluant tout(e) design, image, animation, vidéo, fichier audio, police, logo, illustration, composition, œuvre, code, interface, texte et œuvre littéraire, la société KLONA ne réclame aucun droit de propriété sur votre contenu. À seule fin de vous octroyer le service, Vous savez et acceptez que nous aurons la nécessité d’accéder à, de mettre en ligne et/ou de copier votre Contenu d’Utilisateur sur notre plateforme, incluant des services de cloud et CDN, pour faire des réglages d’affichage, pour dupliquer afin de sauvegarde et réaliser toute autre activité et/ou utilisation technologique pour exploiter nos services, comme nous estimons convenir.
8.1 Services payants
L'utilisation des Services(1) de klona.io peut-être conditionnée au paiement de frais spécifiques dont le montant est déterminé parla société KLONA à sa seule discrétion (« Service payant » et les« Frais », respectivement). KLONA avisera de ces Frais alors en vigueur à l'égard de ces Services payants. Si vous souhaitez utiliser ou bénéficier de ces Services payants, vous devrez payer tous les Frais applicables à l'avance.
8.2 Factures
La société KLONA émettra une facture ou un avoir pour tout paiement de Frais ou un remboursement effectué à ou par KLONA (« Facture »).Chaque Facture sera établie sous forme électronique et selon le pays indiqué dans votre adresse de facturation. Elle sera mise à votre disposition via votre Compte d’Utilisateur et/ou par courrier électronique. Aux fins d'émission de la Facture, vous devrez peut-être fournir certains Informations personnelles(comme ce terme est défini dans la Gestion des données personnelles) pour vous conformer à la législation locale. Veuillez noter que la Facture présentée dans votre Compte d'Utilisateur peut ne pas satisfaire les exigences de la législation locale, et devra alors être utilisée uniquement à des fins de consultation.
8.3 Auto-renouvèlements d'abonnement
Pour pallier à une éventuelle interruption ou perte des services, certains Services (1) de klona.io payant incluent une reconduction automatique par défaut, conformément à cela, ces Services payants seront automatiquement reconduits à la fin de la période d’abonnement applicable, et ce pour une période de reconduction d’une durée égale à la période d’abonnement initiale (exception faite d’éventuelles périodes de prolongation) et sauf notification contraire, au même prix (sous réserve de modifications des taxes applicables et à l’exclusion de toute réduction ou offre promotionnelles proposées pour la première durée). Par exemple, si la période d'abonnement initiale pour un service est d'un mois, chacune des périodes de reconduction (le cas échéant) sera d'un mois. En conséquence et s’il y a lieu, KLONA vous enverra une facture automatiquement pour le paiement des Frais applicables dans les deux (2) semaines précédant le début de cette période de reconduction. S’il ne nous est pas possible de percevoir les Frais vous incombant, nous pourrons à notre seule discrétion (sans y être tenus)effectuer une nouvelle tentative à une date ultérieure, ou suspendre ou annuler votre Compte d'Utilisateur, sans préavis. Si votre Renouvellement de service payant fait l’objet d’une période d’abonnement annuelle ou sur plusieurs années, KLONA s’efforcera de vous signaler de ce que ce Service payant doit être reconduit, au moins trente (30) jours avant la date de reconduction.
8.4 Garantie de remboursement
Si vous n'êtes pas satisfait des Services (1) de klona.io sujets à des Frais quant à la période d'utilisation ou à un engagement d'inscription, dans le cadre de l'achat initial de ce service, vous avez la possibilité de notifier l'annulation, sans raison particulière, dans les quatorze (14) jours suivant la première commande, ou activation de ce service(le « Remboursement » et la « Période de Remboursement »).Le Remboursement ne s'applique qu'à l'achat initial des Services (1) de klona.io dans le cadre d’une montée en gamme d'un abonnement, au moyen de l'achat d'une nouvelle offre. Le Remboursement ne s'applique à aucun achat complémentaire, montée en gamme, modification ou renouvellement de services (1) de klona.io. Si vous résidez dans une juridiction où la législation établit une Période de Remboursement plus longue, nous serons bien évidemment heureux de nous conformer à cette exigence en nous adaptant à toutes les lois en vigueur. Si KLONA reçoit cette notification durant la Période de Remboursement, KLONA vous remboursera du montant que vous avez effectivement payé pour ces Services dans la devise facturée à l’origine, et par conséquent les annulera. KLONA facture ces services dans la monnaie utilisée pour la facturation d'origine, l'annulation fonctionne sur le même principe. Remarquez que le montant du Remboursement peut être différent du montant duquel vous aviez été facturé, du fait de la fluctuation des taux de change ou de frais prélevés par un tiers. KLONA n'est aucunement responsable d'éventuelles différences inhérentes aux changements dans les taux de change des devises, ou de frais que des tiers vous factureraient. Après la Période de Remboursement, les Frais payés par vous seront non-remboursables et non-annulables. En outre, si nous constatons que la notification d'annulation a été faite de mauvaise foi ou dans le cadre d’une tentative illégitime d'éviter le paiement des services effectivement reçus et fournis, nous nous réserverons le droit d'établir une facture malgré tout au Client qui a fourni cette notification pour des Services (1) de klona.io effectivement reçus, dans la mesure permise par la loi.
Si, à tout moment, nous relevons un refus, rejet de débit, ou autre opposition de paiement de Frais (« Rejet de débit »),ceci sera considéré comme une violation de vos obligations de paiement en vertu des présentes, et votre utilisation des Services (1) de klona.io pourra être automatiquement suspendue ou résiliée.
9.1 Annulation par l'Utilisateur
Vous pouvez cesser d'utiliser et demander d'annuler votre Compte d'Utilisateur et/ou des services (1) de klona.io à tout moment, conformément aux instructions disponibles dans les services (1) de klona.io. La date et l'heure effectives pour une telle annulation sont celles auxquelles vous avez finalisé le processus d'annulation sur les services (1) de klona.io, et la date effective de la résiliation des Services payants sera celle de la fin de la période d'abonnement qui s'y rapporte.
9.2 Annulation par klona.io
Le défaut de vous conformer à l'une des Conditions klona.io et/ou de payer des Frais exigibles autorisera KLONA à suspendre (jusqu'au paiement intégral) ou à annuler votre Compte d'Utilisateur et votre Plateforme d'Utilisateur (ou certaines fonctions de ceux-ci), ainsi que la prestation des services (1) de klona.io afférents(par exemple, les Services payants) ou des Services tiers.
9.3 Perte de Données, de Contenu et de Capacité
Si votre Compte d'Utilisateur, des services (1) de klona.io ou des Services tiers liés à votre Compte d'Utilisateur sont annulés (que ce soit à votre demande ou à la discrétion de klona.io), cela peut entraîner la perte de certains contenus, fonctionnalités ou capacités de votre Compte d'Utilisateur, y compris le Contenu d'Utilisateur, les données de l'Utilisateur final ou d'autres données d'utilisation conservées dans ce cadre. klona.io décline toute responsabilité en cas de telles Pertes de capacité, ou s'agissant de l'enregistrement d'une copie de sauvegarde de données de votre Compte d'Utilisateur, votre Contenu d'Utilisateur ou de l'Utilisateur Final. Veuillez également noter que des Frais supplémentaires peuvent s'appliquer à une réactivation d'un Compte d'Utilisateur et/ou de tout services (1) de klona.io par suite de leur annulation, comme déterminé par klona.io à sa seule discrétion.
KLONA agit en tant qu’éditeur du Site et des Services (1) klona.io est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
KLONA ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès aux sites internet klona.io, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
KLONA ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation des services (1) de klona.io. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact)sont à la disposition des utilisateurs. KLONA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, KLONA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé(texte, photographie …).
Le Client et les Utilisateurs du Site et des Services sont informés des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
11.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : KLONA. KLONA est représenté par DESSEAUX Nicolas, son représentant légal
Entant que responsable du traitement des données qu’il collecte, KLONA s’engage à respecter le cadre des dispositions légalesen vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités deses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir dela collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitementde leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitementsconforme à la réalité. Chaque fois que KLONA traite des DonnéesPersonnelles, KLONA prend toutes les mesures raisonnables pours’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles auregard des finalités pour lesquelles KLONA lestraite.
11.2 Finalité des données collectées
KLONA est susceptible de traiter tout ou partie des données :
KLONA ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
11.3 Partage de responsabilités des données collectées et de la finalités des données collectées avec le Client
Les traitements des données personnelles par le Client en dehors de la plateforme sont sous la seule responsabilité du Client et des personnes auxquelles les données seront communiquées.
Le Client peut être amené dans l’organisation de son monde virtuel ou de son événement enligne à souhaiter une gestion des données personnelles différentes que celle proposée dans ce document par le Site et les Services (1) de klona.io. Dans ce cas, le Client devra fournir à KLONA la description de sa propre gestion des données personnelles. KLONA mettra en place sur le Service (1) de klona.io une notification avec approbation qui s’affichera lors de l’accès au monde virtuel du Client pour informer l’Utilisateur de la gestion et de la finalité des données personnelles du Client.
Cette demande est à faire auprès de KLONA par le Client et KLONA ne pourra pas être tenu responsable en cas de manquement de cette obligation.
11.4 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs des services (1) de klona.io disposent des droits suivants :
Dès que KLONA a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, KLONA s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment KLONA utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter KLONA par écrit à l’adresse suivante :
KLONA – DPO, Nicolas DESSEAUX
15 rue des Halles 75001 PARIS.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que KLONA corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à KLONA par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs des services (1) de KLONA peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
11.5 Non-communication des données personnelles
KLONA s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, KLONA reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD :n° 2016-679).
KLONA s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de KLONA, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs KLONA ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de KLONA sont principalement les personnes accréditées par KLONA.
11.6 Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur des services (1) de klona.io n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de KLONA et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur des services (1) de klona.io
11.7 Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, KLONA utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards.
Lors du traitement des Données Personnelles, KLONA prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Les services (1) de klona.io contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de KLONA. Cependant, KLONA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
KLONA est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant l’utilisation de ses services (1). Ces informations permettent à KLONA d’améliorer l’utilisation de ses services (1).
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés parle Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. KLONA informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque KLONA ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, KLONA décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services (1) de KLONA, résultant (i)du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour les services(1) de KLONA d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. KLONA pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux X, Facebook, Meta, Linkedin et Google figurant sur les services (1) de KLONA ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur les services (1) de KLONA. X, Twitter, Facebook, Meta, Linkedin et Google peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur les services (1) de KLONA. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que KLONA dépose ce type de cookies.
Les services (1) de KLONA peuvent employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à KLONA d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de KLONA, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité KLONA, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, sociétés affiliées et agents s'agissant de toute perte, réclamation, demande, obligation ou tout préjudice, y compris des honoraires juridiques dus à ou découlant de : (1) votre violation de toute clause de ces Conditions d'utilisation ou de toute autre Condition KLONA; (2) votre violation de tout droit de tiers, y compris en matière de copyrights, de droits d’accès, de droit de propriété et de droit à la vie privée, résultant de votre Plateforme d'Utilisateur ou de votre Contenu d'Utilisateur et/ou de votre utilisation des services (1) de KLONA y compris et sans limitation, les réalisations des services (1) de KLONA à votre profit; et/ou (3) tout autre type de réclamation selon laquelle votre Plateforme d'Utilisateur et/ou Contenu d'Utilisateur a porté préjudice à un tiers.
Tout litige en relation avec l’utilisation des services (1) de KLONA est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tribunal de Commerce de Paris (France)
A des fins de marketing uniquement et sauf désaccord exprès du Client notifié par écrit, KLONA se réserve le droit de citer le nom du Client, accompagné de son logo et d’un bref descriptif de l’utilisation des services (1) de KLONA, dans une liste de ses références clients. Si KLONA souhaite présenter plus en détails les projets réalisés conjointement avec le Client, KLONA demandera l’autorisation auprès du Client. En cas de désaccord notifié par écrit par le Client, KLONA bénéficie d’un délai de nonante (90) jours à compter de sa réception pour supprimer toute mention du Client de la liste de ses références clients.